Mentions légales

Informations légales

Retour haut de page1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
  • L'utilisation du site sncf.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sncf.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
  • Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SNCF, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l'intervention.
  • Le site sncf.com est mis à jour régulièrement par la SNCF. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Retour haut de page2. Présentation du site sncf.com
  • Le site sncf.com est la propriété de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447 et dont le siège est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris.
  • Le fournisseur de données pour la réalisation du site est la Direction de la Communication de la SNCF, 34 rue du Commandant Mouchotte, 75699 Paris cedex 14 - Tél : +33 (0)1 53 25 31 19.
  • La version actuelle du site sncf.com a été concue par Duke Paris, agence de communication spécialisée, 86-90 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris et développée par Kap IT, agence de conseil et R&D Logiciel en RIA et Web 2.0, 18 rue des Gardes, 91370 Verrieres Le Buisson sur la base d’un site existant, conçu par l’agence G2 Paris.
  • La Direction des Systèmes d’Information et des Télécommunications de la SNCF se charge de la maintenance du site.
  • Le Directeur de la publication est Patrick Ropert, sauf pour les parties Ressources Humaines : François Nogué, et Fournisseurs : Pierre Pelouzet, SNCF Direction des Achats, 29 rue Waldeck Rousseau 69476 LYON Cedex 06 France.
Retour haut de page3. Description des services fournis.
  • Le site sncf.com a pour objet de fournir une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des produits et des services du Groupe SNCF.
  • La SNCF s'efforce de fournir sur le site de sncf.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
  • Tous les prix indiqués sur le site sncf.com sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Merci de vous reporter au site marchand de la SNCF, www.voyages-sncf.com (nouvelle fenêtre) . Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sncf.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Retour haut de page4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
  • La configuration minimum requise pour l'accès au site sncf.com est la suivante :
    • Ecran : 1024 X 768 minimum
    • Navigateurs : IE 6, IE 7, Safari 2, Firefox 2, Mozilla Firefox, Konqueror
    • Le site utilise la technologie Flash 9.
  • L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.
Retour haut de page5. Propriété intellectuelle.
  • Le nom SNCF est une marque dûment déposée par la SNCF. Le logo SNCF est également protégé à titre de marque semi figurative.
  • La SNCF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels. Crédits photos des visuels utilisés sur le site : Bernard Lachaud – Eric Bernard – Gil Lefauconnier - Jean-Jacques d’Angelo - Jean-Marc Fabbro – Michel Urtado - Patrick Leveque - Philippe Fraysseix - Sylvain Cambon - Véronique Boyens - Raphaël Dautigny - Christophe Recoura - Olivier Thomas - Philip Plisson - Alexandre Velasco - Besix -Tristan Chapuis – Jean- Philippe Mesguen – Vila - Contextes - Thomas Brodin - Claude Biarotte - Jacques Graf - Jaime Castellanos - Fabrizio de Andreis – Drossard - Christophe Gruner - Christophe Decours - Dominique Paris - Agence Rapho/Gérard Uféras, Alstom, iDTGV - TBWA\Paris - Getty image - Label factory - La vie du rail - Roger Violet - Corbis Graphica - Publicis Consultants Net Intelligenz/Carré Noir - Sébastien Godefroy
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SNCF.
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Retour haut de page6. Limitations de responsabilité.
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  • La SNCF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site sncf.com
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Retour haut de page7. Gestion des données personnelles.
  • Le traitement des données à caractère personnel effectué avec les données collectées sur le site sncf.com a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé 1253753.
  • Le responsable du traitement de ces données est la Direction de la Communication de la SNCF et la finalité du site est de pouvoir entrer en contact avec les internautes pour divers sujets au moyen d’espaces de discussion interactifs, tchats, jeux concours, newsletter, réponses aux questions des internautes, Eventuellement, dans le cadre de communications professionnelles, la SNCF peut être amenée à utiliser les données recueillies.
  • Les données collectées sur le site sont destinées à la Communication SNCF.
  • Enfin, l'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, la SNCF peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
  • Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont nécessaires au traitement des requêtes des utilisateurs. D'autres informations, dont la fourniture par l'utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les utilisateurs et d'améliorer la qualité du service qui leur est offert. A défaut de réponse de votre part aux informations demandées et obligatoires, la SNCF ne pourra vous adresser les informations sollicitées.
  • Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
  • Cette demande relative aux droits doit être effectuée par courrier postal et expédiée à l’adresse suivante : Direction de la Communication de la SNCF, Pôle Communication Multimédia, 34 rue du Commandant Mouchotte, 75699 Paris cedex 14.
  • Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Retour haut de page8. Liens hypertextes et cookies.
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Retour haut de page9. Droit applicable et attribution de juridiction.
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