La SNCF a désigné un Correspondant Informatique et libertés (CIL) en la personne de Jean-Luc Dufournaud, par ailleurs directeur juridique délégué de l'Entreprise.

Le Correspondant Informatique et libertés est le garant au sein de l’Entreprise du respect de la protection des données personnelles de ses agents et de ses clients. Il veille ainsi à la conformité à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » des traitements automatisés comportant des informations relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Afin de garantir les droits fondamentaux et les libertés individuelles de chacun au respect et à la confidentialité de ses données personnelles, tout traitement automatisé de données personnelles fait l’objet d’une déclaration avant sa mise en œuvre. Par données personnelles, il faut entendre toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Vous trouverez sur sncf.com la liste des traitements automatisés de données personnelles déclarés par les responsables de traitement, ainsi que les modifications apportées à ces traitements. Cette liste que le Correspondant Informatique et libertés a pour mission légale d’établir et de tenir à jour est appelée « Registre ». Ce registre est la compilation des fiches établies pour chaque traitement sur la base des déclarations reçues. Conformément aux dispositions de la loi, ce registre est tenu à la disposition du public et de toute personne qui en fait la demande.

Le Correspondant Informatique et libertés garantit l’exercice des droits reconnus par la Loi Informatique et libertés aux personnes physiques (agents et tiers) concernées par les traitements à la suite notamment de réclamations, requêtes, exercice du droit d’accès et de rectification, en assurant les communications nécessaires et en veillant à leur prise en charge par le service compétent.