SNCF et l’Institut d’Economie Industrielle de Toulouse se sont penchés sur la question : Concurrence dans le ferroviaire, quelle régulation ?

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Le 8 juillet, les acteurs français et européens de la régulation et du ferroviaire ont répondu à l’invitation de SNCF et IDEI. Régulateurs d'autres secteurs, opérateurs, gestionnaire d'infrastructure, juristes et économistes sont venus débattre des enjeux de l'approfondissement de la concurrence dans le ferroviaire.

Au calendrier
La LOI ARAF a été votée fin septembre à l'Assemblée Nationale, à quelques mois de l'ouverture du trafic international de voyageurs à la concurrence, fixée au 13 décembre 2009.

Un tournant
Le marché français s’est progressivement ouvert à la concurrence à la suite de l’adoption de Directives Européennes. Le transport ferroviaire de marchandise a été le premier à s’ouvrir, 2003 pour les trafics internationaux, puis en 2006 pour les trafics domestiques. Les opérateurs privés détiennent aujourd’hui près de 10% du marché.
L’ouverture du marché des voyageurs en est à ses prémisses. Elle concernera dans un premier temps les trajets transfrontaliers avec cabotage et permettra des trajets intérieurs pour autant qu’ils restent accessoires. Ceci signifie Milan-Paris avec arrêt à Lyon, pour autant que Lyon-Paris est accessoire au Milan-Paris.
Parallèlement, les réflexions engagées par les Pouvoirs Publics sur l’ouverture du marché du transport régional voyageurs montrent que nous ne sommes qu’au début d’un processus.
Dans ce contexte, la création d’une véritable Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires, au début de l’année prochaine, est un élément déterminant. Celle-ci aura non seulement à veiller sur l'équité d'accès au réseau pour les différents opérateurs, mais aussi à traiter des relations entre Gestionnaire d'Infrastructure et Entreprises Ferroviaires, ce dernier point étant crucial pour garantir le bon fonctionnement du système dans son ensemble.
La journée d’étude du 8 juillet 2009, organisée conjointement par SNCF et l’IDIE, ouverte sur d’autres secteurs, sur l’Etranger, et aux différents opérateurs ferroviaires, a ainsi permis d’amorcer les débats.
Après avoir partagé l’expérience d’autres secteurs progressivement ouverts et procédé à un tour d’Europe du rôle des régulateurs ferroviaires, les acteurs présents et futurs ont formulé leurs attentes, toujours très fortes quoique pas toujours univoques, vis-à-vis de la nouvelle Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF).

Synthèse des débats Les actes de la journée d'étude